Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site The Stylish Blog les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site The Stylish Blog est édité par (ci après « l’Éditrice ») :
Myriam Keita
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75013 Paris
dispensée d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des
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La Directrice de publication est (ci après « la Directrice de publication ») :
Myriam Keita
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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
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ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

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ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditrice.

ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.

Les Utilisateurs du Site et l’Éditrice (ci-après « Les Parties ») conviennent de mettre en oeuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir de l’appréciation ou de l’interprétation des présentes Mentions Légales.

Si toutefois un tel différend ne pouvait faire l’objet d’une conciliation entre Les Parties, les Parties acceptent expressément de soumettre tel différend à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures sur requête ou en référé.

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditrice à l’adresse suivante : info@thestylishblog.com.

Fait à Paris, dernière mise à jour : ocotbre 2016.